La réforme française du droit des contrats, réussite et failles

Authors

Blandine Mallet-Bricout

Synopsis

I. Introduction | II. La méthode d’évaluation en questions | 1. Temporalité et légitimité de l’évaluation | a) Quel moment ? | b) Quelles instances d’évaluation ? | 2. Problématique des critères d’évaluation | a) Qu’est-ce qu’une réforme réussie ? | b) Evaluation juridique ou évaluation économique ? | III. Les résultats de l’évaluation en suspens | 1. Evaluation qualitative et interne de la réforme du droit français des contrats | a) Multiplicité des regards et divergence des critères | b) Tentative d’évaluation objective de la réforme | 2. Perspectives d’évaluation : l’avenir de la réforme du droit français des contrats | a) Quelle postérité ? | b) Quel rayonnement ?

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Published

July 1, 2020